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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VOLVO AUTOMOBILES FRANCE
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ASSISTANCE MOBILITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE MOBILITE
VOLVO AUTOMOBILES FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98762892
Date de dépôt :
03/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2008

Présentation de la marque ASSISTANCE MOBILITE

Déposée le 3 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) VOLVO AUTOMOBILES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLVO AUTOMOBILES FRANCE domicilié(e) 55 avenue des Champs Pierreux, 92757 NANTERRE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 142 433 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Olivier GAUCLERE Avocat - France.

La marque ASSISTANCE MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE MOBILITE est expirée depuis le 3 décembre 2008.

VOLVO AUTOMOBILES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VOLVO 850 GLT SUMMUM , BUSINESS LIFE , CONTRAT MOBILITÉ , vbook , MILLENNIUM , PREMIUM EDITION , AIRBAG VOLVO , VOLVO 850 T-5 SUMMUM , PACK PREMIUM , ESSAIS PRIVILÈGE


VOLVO AUTOMOBILES FRANCE (S.A.) - 55 avenue des Champs Pierreux, 92757 NANTERRE Cedex - France - SIREN 379142433


Me Olivier GAUCLERE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination n°390131 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390129 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Véhicules Assurances.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.